Générateur de Politique de Confidentialité, CGU et Conformité
Répondez à quelques questions sur votre site et obtenez une politique de confidentialité, des conditions générales, une politique de cookies et plus encore, accompagnées d'un audit indiquant quelles règles vous concernent et où vos documents sont insuffisants.
- Gratuit, sans inscription
- Fonctionne hors ligne
- 8 types de documents
- 7 langues
Tout fonctionne dans votre navigateur. Le nom de votre entreprise, son adresse et vos coordonnées ne sont jamais téléversés, enregistrés ni envoyés où que ce soit.
Enregistré sur cet appareil
Champs vides dans ce document
Ces marqueurs apparaissent dans le texte tant que le champ n'est pas rempli.
Couverture
—
Répondez aux questions des paramètres pour voir votre couverture.
Règles qui vous concernent
Selon les régions que vous desservez et les données que vous collectez.
Questions fréquentes
Ce générateur de politique de confidentialité est-il vraiment gratuit ?
Oui. Pas de compte, pas de paywall, pas de limite d'utilisation. L'outil est une page web statique : une fois chargée, générer des documents ne coûte rien, il n'y a donc rien à facturer.
Où vont les informations de mon entreprise ?
Nulle part. Tout ce que vous saisissez reste dans le stockage local de votre navigateur, sur cet appareil. Il n'y a ni serveur, ni base de données, ni mesure d'audience sur vos saisies. Fermez l'onglet et les données restent sur votre machine ; effacez les données du navigateur et elles disparaissent.
Ces documents me rendent-ils conforme au RGPD ?
Ils couvrent les obligations d'information : dire aux personnes ce que vous collectez, pourquoi, et quels droits elles ont. La conformité suppose aussi des choses qu'un document ne peut pas faire : tenir un registre des traitements, signer des accords avec vos prestataires, répondre aux demandes d'effacement et notifier les violations. L'onglet conformité les liste séparément pour que vous sachiez ce qu'il reste à faire.
Puis-je utiliser le résultat sur un site commercial ?
Oui. Le texte généré vous appartient : vous pouvez l'utiliser, le modifier et le publier sans attribution. Il vous revient de vérifier qu'il décrit fidèlement votre activité.
Quelles législations le générateur connaît-il ?
Le RGPD et le RGPD britannique, le CCPA/CPRA de Californie, la PIPEDA canadienne, la LGPD brésilienne, le Privacy Act australien, la loi DPDP indienne, la POPIA sud-africaine, la COPPA pour les services destinés aux enfants, les règles européennes sur les cookies et les règles de droit de la consommation pour les sites qui encaissent des paiements.
Cela remplace-t-il un avocat ?
Non. Cela remplace la page blanche. Une politique construite à partir de clauses standard est un point de départ raisonnable pour un petit site, et un mauvais substitut au conseil si vous traitez des données de santé, vous adressez à des enfants, exercez dans la banque ou l'assurance, ou faites face à une question juridique précise.