Check-list de conformité RGPD

Règlement général sur la protection des données (UE) définit ce que vous devez dire aux personnes au sujet des données personnelles que vous traitez. Cette page liste les obligations d'information vérifiées par le générateur et le document qui couvre chacune d'elles.

Obligations d'information

Chaque exigence correspond à une clause que le générateur peut produire pour vous.

• Qui est responsable de vos donnéesCouvert par: Politique de Confidentialité
• Pourquoi nous traitons vos donnéesCouvert par: Politique de Confidentialité
• Notre base légale de traitementCouvert par: Politique de Confidentialité
• Données personnelles que nous collectonsCouvert par: Politique de Confidentialité
• Avec qui nous partageons vos donnéesCouvert par: Politique de Confidentialité
• Transferts internationauxCouvert par: Politique de Confidentialité
• Combien de temps nous conservons vos donnéesCouvert par: Politique de Confidentialité
• Droits supplémentaires au titre du RGPD et de textes équivalentsCouvert par: Politique de Confidentialité
• Retrait du consentementCouvert par: Politique de Confidentialité
• Réclamation auprès d'une autorité de contrôleCouvert par: Politique de Confidentialité
• Vie privée des mineursCouvert par: Politique de Confidentialité
• Décisions automatiséesCouvert par: Politique de Confidentialité
• Délégué à la protection des donnéesCouvert par: Politique de Confidentialité
• Comment nous protégeons vos donnéesCouvert par: Politique de Confidentialité
• Votre consentementCouvert par: Politique de Cookies

Documents dont vous aurez besoin

Ce qu'un document ne peut pas faire à votre place

Ces obligations appellent des actes, pas une rédaction.

• Tenez un registre des activités de traitement (article 30). Pour une petite entreprise, un simple tableur listant chaque finalité, les données concernées et les destinataires suffit généralement.
• Signez un accord de sous-traitance avec chaque prestataire que vous avez nommé. La plupart des grands fournisseurs publient un modèle que vous pouvez accepter en ligne.
• Soyez prêt à notifier une violation de données personnelles à votre autorité de contrôle sous 72 heures. Décidez dès maintenant qui prend cette décision.