Générateur de Contrat de Licence Utilisateur Final

Répondez à quelques questions sur votre activité et obtenez contrat de Licence Utilisateur Final rédigée à partir de clauses standard, prête à relire et à publier. Vos réponses restent sur votre appareil.

Ce que couvre le document

10 sections possibles — Les sections marquées comme conditionnelles n'apparaissent que si vos réponses l'exigent.

1. AccordToujours incluse
2. Licence accordéeToujours incluse
3. Ce que vous ne pouvez pas faireToujours incluse
4. PropriétéToujours incluse
5. Mises à jourToujours incluse
6. Conditions des boutiques d'applicationsConditionnelle
7. RésiliationToujours incluse
8. Garantie et responsabilitéToujours incluse
9. Droit applicableToujours incluse
10. ContactToujours incluse

Pourquoi générer plutôt que copier un modèle

Un modèle copié décrit l'activité de quelqu'un d'autre. Il nomme ses données, ses prestataires et sa juridiction, et une autorité qui le lit le remarquera. Ce générateur construit le document à partir de vos propres réponses et signale les clauses encore incomplètes.